J.O. 105 du 5 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08019
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Décret du 30 avril 2004 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0400271D
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2004, M. Julien Rousselon, commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er mars 2004.